Conditions d’utilisation

 

Conditions Générales de Vente 

En explorant notre site et/ou en effectuant des achats auprès de notre entreprise, vous participez à notre Service et consentez à vous conformer aux modalités et conditions énoncées ci-après (dénommées "Conditions générales" ou "Conditions d'utilisation »).

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil intégré à cette boutique en ligne est également soumis aux conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 1 - Conditions d’utilisation de la boutique en ligne 

Vous êtes strictement tenus de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service,  sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur. La violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - Conditions générales 

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que, à l'exception des informations liées à votre carte de crédit, votre contenu peut être transféré sans cryptage, englobant à la fois les transmissions sur différents réseaux et les modifications apportées pour se conformer aux exigences techniques des connexions réseau ou appareils. Vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, son utilisation ou l'accès à celui-ci, y compris tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite explicite.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'auront aucun effet limitatif ou contraignant sur ces conditions.

ARTICLE 3 - Actualité des informations 

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou de péremption des informations présentées sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général et ne doit pas être la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus fiables, précises, complètes ou récentes. Si vous vous appuyez sur le contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques. Comme les données historiques ne sont pas actuelles, elles sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 - Modification du service et des prix

Les tarifs de nos produits peuvent être ajustés sans avertissement préalable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification de prix, ainsi que pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - Conditions d'achat en ligne et Politique de vente

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. La disponibilité de ces produits ou services peut être limitée et leur retour ou échange peut être soumis à notre Politique de retour.

Nous faisons de notre mieux pour représenter avec précision les couleurs et les images des produits sur la boutique en ligne. Cependant nous ne pouvons pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Cette restriction peut être appliquée au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou services disponibles. Les descriptions des produits et leurs tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

ARTICLE 6 - Politique de gestion des commandes et mise à jour des informations client

Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous placez chez nous. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en utilisant les informations de contact fournies lors de la commande, telles que l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que nous suspectons d'avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez également à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin de faciliter le traitement de vos transactions et de permettre une communication efficace si nécessaire.

ARTICLE 7 - Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent contenir des éléments fournis par des tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, ou autres produits et services provenant de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Il est important de lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Pour toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de tiers, veuillez les adresser directement à ces tiers.

ARTICLE 9 - Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous fournissez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (commentaires), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans aucune restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tous les médias les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes en aucun cas obligés:

• de maintenir la confidentialité des commentaires
• de dédommager quiconque pour tout commentaire fourni
• de répondre aux commentaires

Nous avons la faculté, bien que cela ne constitue pas une obligation, de supprimer tout contenu et compte contenant des éléments que nous estimons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou de toute autre manière répréhensibles, ou encore en violation des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou des présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tiers, incluant, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez également que vos commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, injurieux, ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour quelqu'un que vous n'êtes pas, ou d'induire en erreur, que ce soit nous-mêmes ou des tiers, sur l'origine des commentaires. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les commentaires que vous émettez, ainsi que de leur exactitude. 

ARTICLE 10 - Informations personnelles 

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est formellement interdit d'utiliser le site ou son contenu:

• À des fins illégales
• Pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer 
• Pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique
• Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap
• Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
• Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service, de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet 
• Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui
• Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web
• À des fins obscènes ou immorales
• Pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service, de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si vous enfreignez ces interdictions.

ARTICLE 13 - Exclusion de garanties et limitations de responsabilité 

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Notre entreprise, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires. Ceci s'applique qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit qui en découle, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, aux erreurs ou omissions dans le contenu, ou à tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité notre entreprise, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou en raison de votre violation de lois ou droits de tiers.

ARTICLE 15 - Dissociabilité 

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 -  Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Allemagne.

ARTICLE 19 – Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – Coordonnées 

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse E-mail: contact@jesuisnappy.com